Démarches administratives


Le portail service-public.fr vous donne de nombreux renseignements concernant vos diverses démarches administratives.



Demande d’acte d’état civil

Toutes demandes d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès) faites par des particuliers sont réalisables en ligne sur  mon.service-public.fr

Demande d'acte d'état civil - Service gratuit : Cliquez ici ou sont à retirer dans la mairie ayant établi l’acte.


Acte de naissance, acte de mariage :

Qui peut faire la demande :

• la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
• ses ascendants (parents, grands-parents),
  
• ses descendants (enfants, petits-enfants),

Acte de décès

Qui peut faire la demande :

 

• Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Tout acte de plus de 75 ans peut être délivré sans condition
 

Fiche d’état civil

Depuis 2000, la fiche individuelle d'état civil et de nationalité française et la fiche familiale d'état civil sont supprimées.
Voir le décret


Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Depuis le 1er janvier 2019,  la date limite d’inscription n'est plus fixée au 31 décembre de l’année précédant le vote, l'inscription est désormais possible jusqu'au 6ème vendredi précédent le jour du scrutin.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire.

L’inscription sur les listes électorales est possible :

• soit par internet en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr,
• soit en se rendant à la mairie munis du formulaire d’inscription, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile),
• soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription, une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile,

 

 
Recensement militaire ou recensement citoyen

Tout jeune Français ayant atteint l'âge de 16 ans doit se faire recenser dans les trois mois qui suivent  leur 16ème anniversaire dans la mairie de son lieu de domicile. L’inscription peut se faire par l’intéressé ou par l’un de ses parents (s’il est mineur).

Pièces à fournir :

• une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple)
• un livret de famille à jour

Il sera remis une attestation de recensement nécessaire pour la conduite accompagnée et inscriptions pour les examens et concours publics.


Carte Nationale d’Identité et passeport
 

Les demandes de carte d'identité et de passeport se font aurpès de mairies habilitées.

La mairie de Sideville n'a plus la compétence pour recevoir les demandes

Demande de carte d'identité

 Demande de Passeport

 

 

Sortie de territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'en a donc pas besoin.

L'AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l'autorité parentale.

La copie d'une pièce d'identité du parent signataire doit être jointe au formulaire.

 

Aucun déplacement en mairie n'est nécessaire.