introduction Accueil Présentation Urbanisme Culture et Loisirs Histoire et Patrimoine Actualités

Urbanisme - démarches en ligne
Le 01 / 12 / 2023

  Autorisations d'urbanisme   Depuis le 1er janvier 2022, les démarches d'urbanisme peuvent s'effectuer directement en ligne, comme les certificats d'urbanisme, déclarations de travaux, permis de construire, permis d'aménager ou permis de démolir.Simple, rapide, sécurisée, gratuite et accessible à tous, la dématérialisation facilite l'instruction des demandes et limite les déplacements. La Communauté d'Agglomération du Cotentin permet d'accéder au guichet unique via leur site. guichet unique   Il est également possible de déposer votre demande auprès du secrétariat de mairie aux heures d'ouverture.

> Lire la suite

Urbanisme

La commune de Sideville est dotée d’un plan d’occupation des sols approuvé par le conseil municipal le 12 mars 2002.
Vous pouvez consulter le plan de zonage et le règlement qui sont disponibles dans les rubriques ci dessous

 

  •    Le plan d’occupation des sols


Le plan de zonage en vigueur. Ce document a fait l’objet d’une procédure de modification approuvée par le conseil municipal  le 8 février 2010, pour supprimer l’emplacement réservé n°1 Consultez le plan de Zonage ici
Le règlement de chaque zone du POS.  Consultez le réglement ici

 

La loi Elan a prévu la caducité des POS au 31/12/2019. Les communes ont bénéfié d'une année de report.

 

 

Depuis le 01/01/2021 Le Réglement National d'Urbanisme (RNU) s'applique sur la commune.
 

 

  •   Autorisation d’urbanisme


Vous avez un projet de construction d’extension ou de modification d’un bâtiment, et vous voulez savoir s’il nécessite une autorisation, et de quel type, vous pouvez consulter le site service-public.fr :

 

Quel document pour quel projet :   Notice explicative

 

Les formualires


Ce site vous permettra également d’accéder aux différents imprimés nécessaires aux démarches administratives. Pour plus d’information se rapprocher auprès de la mairie.

 

  • Conseil en architecture CAUE


Conseil architectural aux particuliers

Dans le cadre de ses missions, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Manche (c.a.u.e.) a mis en place un service de conseil architectural gratuit destiné aux particuliers candidats à la construction  ou à la rénovation du bâti existant. Ce service gratuit apporte des conseils sur la conception architecturale et technique des projets, ainsi que des informations sur la réglementation et les démarches à entreprendre pour construire. Pour faciliter le contact de proximité, un architecte-conseiller du c.a.u.e. est présent sur rendez-vous deux fois par mois dans les mairies d’Avranches, Coutances, Cherbourg, Saint-Lô et une fois par mois dans les mairies de Mortain, Valognes, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Granville, Carentan, Bricquebec, La-Haye-du-Puits, Villedieu-les-Poêles et au Pavillons des énergies - écosite du Fleurion à Le Dézert. Pour tout rendez-vous ou information, maires et particuliers peuvent contacter le c.a.u.e. de la Manche au 02 33 77 20 77 ou visiter le site internet caue50.fr

 

Consultez l'explicatif ici



2- Pratiques
 

2-1 Transports.

Co voiturage.

Que ce soit pour des trajets quotidiens ou occasionnels, à l’occasion d’un déplacement professionnel ou pour les loisirs, il existe forcément un covoitureur près de chez vous. Ce site offert par le conseil général de la Manche se donne pour objectif de créer une véritable communauté de covoitureurs, pour que les déplacements sur nos routes deviennent synonymes d’économie, de protection environnementale et de convivialité.

Site du covoiturage en manche


Transport en commun.

Les services manéo du conseil général offrent une desserte sur  tout le territoire du département,  retrouver les informations sur le site ici

©2024-2025 Commune de Sideville tous droits réservés - Mentions légales -

systeme de creation de site internet - voir le simplysitclsystem concepteur de solutions web referencement professionnel