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sortie de territoire
Le 15 / 01 / 2017

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR MINEURS NON ACCOMPAGNES PAR UN PARENT   A compter du 15 janvier 2017, les mineurs qui voyageront à l'étranger sans être accompagnés par l'un de leurs parents devront présenter, en plus d'un passeport en cours de validité ou d'une carte nationale d'identité, une autorisation de sortie de territoire.   Le mineur devra présenter : une carte d'identité (si voyage dans l'espace Schengen) ou passeport avec visa éventuel le formulaire d'autorisation de sortie de territoire, complété et signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale. une photocopie du titre d'identité du parent signataire de l'autorisation de sortie de ...

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Sortie_de_territoire_formulaire.pdf

Démarches administratives


Le portail service- spublic.fr vous donne de nombreux renseignements concernant vos diverses démarches administratives.



Demande d’acte d’état civil


Toutes demandes d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès) faites par des particuliers sont réalisables en ligne sur  mon.service-public.fr

Demande d'acte d'état civil - Service gratuit : Cliquez ici ou sont à retirer dans la mairie ayant établi l’acte.


Acte de naissance, acte de mariage :

Qui peut faire la demande :


  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • ses ascendants (parents, grands-parents),
  • ses descendants (enfants, petits-enfants),


Acte de décès :

Qui peut faire la demande :

 

  • Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.


Tout acte de plus de 75 ans peut être délivré sans condition

 

Fiche d’état civil :


Depuis 2000, la fiche individuelle d'état civil et de nationalité française et la fiche familiale d'état civil sont supprimées.
Voir le décret
 
Sortie de territoire :

Ce document est supprimé depuis 2013.

Un enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :

  • soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen),
  • soit son passeport,
  • soit son passeport accompagné d'un visa.


Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie.


Inscription sur les listes électorales


Pour pouvoir voter, les citoyens français et de l’Union européenne doivent être inscrits sur les listes électorales. La date limite d’inscription est fixée au 31 décembre de l’année précédant le vote.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire.


L’inscription sur les listes électorales est possible :

  • soit en se rendant à la mairie munis du formulaire d’inscription, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile),
  • soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription, une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile,

 
Les citoyens de l’UE sont dans l’obligation d’utiliser des formulaires spécifiques :

  • cerfa n°12670*01 pour les élections municipales - Cliquez ici
  • cerfa n°12671*01 pour les élections européennes. Cliquez ici

 
Recensement militaire ou recensement citoyen


Tout jeune Français ayant atteint l'âge de 16 ans doit se faire recenser dans la mairie de son lieu de domicile. L’inscription peut se faire par l’intéressé ou par l’un de ses parents (s’il est mineur).


Pièces à fournir :

  • une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple)
  • un livret de famille à jour

Il sera remis une attestation de recensement nécessaire pour la conduite accompagnée et inscriptions pour les examens et concours publics.


Carte Nationale d’Identité
 
Demande de carte d'identité

 
Passeport
 

Demande de Passeport

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