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Instruction CNI
Le 21 / 03 / 2017

  INSTRUCTION DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE       Depuis le 1er mars 2017, la commune de Sideville n'instruit plus les demandes de Cartes Nationales d'Identité (CNI).   Les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) sont  traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.   Vous pouvez faire votre demande de titre d'identité dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence. Il n'est plus nécessaire de déposer votre dossier dans votre commune. (consulter les mairies équipées du dispositif en pièces jointes)Attention toutefois, le dépôt de votre...

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Téléchargement :

Cni_mairies.pdf
Cni_mairies_2.pdf
Cni_notice.pdf

Démarches administratives


Le portail service- spublic.fr vous donne de nombreux renseignements concernant vos diverses démarches administratives.



Demande d’acte d’état civil


Toutes demandes d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès) faites par des particuliers sont réalisables en ligne sur  mon.service-public.fr

Demande d'acte d'état civil - Service gratuit : Cliquez ici ou sont à retirer dans la mairie ayant établi l’acte.


Acte de naissance, acte de mariage :

Qui peut faire la demande :


  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • ses ascendants (parents, grands-parents),
  • ses descendants (enfants, petits-enfants),


Acte de décès :

Qui peut faire la demande :

 

  • Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.


Tout acte de plus de 75 ans peut être délivré sans condition

 

Fiche d’état civil :


Depuis 2000, la fiche individuelle d'état civil et de nationalité française et la fiche familiale d'état civil sont supprimées.
Voir le décret


Inscription sur les listes électorales


Pour pouvoir voter, les citoyens français et de l’Union européenne doivent être inscrits sur les listes électorales. La date limite d’inscription est fixée au 31 décembre de l’année précédant le vote.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire.


L’inscription sur les listes électorales est possible :

  • soit en se rendant à la mairie munis du formulaire d’inscription, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile),
  • soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription, une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile,

 
Les citoyens de l’UE sont dans l’obligation d’utiliser des formulaires spécifiques :

  • cerfa n°12670*01 pour les élections municipales - Cliquez ici
  • cerfa n°12671*01 pour les élections européennes. Cliquez ici

 
Recensement militaire ou recensement citoyen


Tout jeune Français ayant atteint l'âge de 16 ans doit se faire recenser dans la mairie de son lieu de domicile. L’inscription peut se faire par l’intéressé ou par l’un de ses parents (s’il est mineur).


Pièces à fournir :

  • une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple)
  • un livret de famille à jour

Il sera remis une attestation de recensement nécessaire pour la conduite accompagnée et inscriptions pour les examens et concours publics.


Carte Nationale d’Identité
 
Demande de carte d'identité

 
Passeport
 

Demande de Passeport

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