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sortie de territoire
Le 15 / 01 / 2017

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

POUR MINEURS NON ACCOMPAGNES PAR UN PARENT

 

A compter du 15 janvier 2017, les mineurs qui voyageront à l'étranger sans être accompagnés par l'un de leurs parents devront présenter, en plus d'un passeport en cours de validité ou d'une carte nationale d'identité, une autorisation de sortie de territoire.

 

Le mineur devra présenter :

  • une carte d'identité (si voyage dans l'espace Schengen) ou passeport avec visa éventuel
  • le formulaire d'autorisation de sortie de territoire, complété et signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.
  • une photocopie du titre d'identité du parent signataire de l'autorisation de sortie de territoire.

 

Le formulaire est disponible en mairie ou téléchargeable sur le site ci-dessous.

 

 

Téléchargement :

Sortie_de_territoire_formulaire.pdf
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