Arrêtés Municipaux

• Arrêté permanent portant règlementation de la circulation Voie communale : Rue Bergère : N°25/2024
• Arrêté permanent portant mise en place d'un plateau surélevé et limitation à 30 km/h :  N°20/2024
• Arrêté permanent de voirie : entretien des voies publiques :  N°26/2023
• Arrêté portant règlementation éclairage public : N°31/2022
• Arrêté permanent portant sur l'inspection des regards, grilles et ouvrages divers : N°26/2024
• Arrêté permanent portant modification des limites de l'agglomération sur les routes départemantales D122 et 152 Du Hameau le Vacheux : N°19/2024
• Arrêté permanent portant sur les travaux d'entretien et/ou de réparation de l'éclairage public : N°02/2024