Arrêtés Préfectoraux
- Classement des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts : N°2025-DDTM-SE-123
- Arrêté modificatif portant ajout de propriétés à surveiller dans le cadre de l’agrément de garde-pêche particulier : N°GPAG 50.2.24.159
- Exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Manche 2025 : N°2025-DDTM-SE-0022
- Exercice de la pêche en eau douce des poissons migrateurs pour l’année 2025 : N°2025-DDTM-SE-021
- Horaires d’ouverture et fermeture des débits de boissons dans la Manche
Arrêtés Préfectoraux (suite)
- Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques pour réaliser des prospections écologiques et des études géotechniques, air et bruit et levés topographiques dans le cadre de l’étude de l’aménagement du contournement Sud-Ouest de Cherbourg-en-Cotentin : N°2023-033-DB
- Réglementation de certaines activités bruyantes : N°97-159 -DM/CL
- Arrêté permanent réglementant le brûlage des végétaux : N°05-84
- Arrêté relatif à la destruction du gui : DDTM50-SEAT-2012.031
- Arrêté relatif à la destruction des chardons : DDTM-SEAT-2012.30
- Demande d’autorisation de régulation à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts : Demande autorisation
- Arrêté relatif à la Vénerie du blaireau dans le département de la manche : N°2022-DDTM-SE-0214
- Arrêté portant approbation du plan de prévention des risques naturels de la région de Cherbourg : N°2022-DDTM-SE-0214
