Arrêtés Préfectoraux

 

  • Evolution de la compétence « Santé et accès aux soins » dans les statuts de la Communauté d’Agglomération du Cotentin : N°24-04-BR
  • Usage des armes pour la chasse : N°2024-DDTM-SE-148
  • Classement des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts 07/2024-06/2025 : N°2024-DDTM-SE-115
  • Arrêté modificatif portant ajout de propriétés à surveiller dans le cadre de l’agrément de garde-pêche particulier : N°GPAG 50.2.24.159
  • Exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Manche 2024 : N°2024-DDTM-SE-0012
  • Exercice de la pêche en eau douce des poissons migrateurs pour l’année 2024 : N°2024-DDTM-SE-011
  • Arrêté modificatif sur la pêche en eau douce : N°2024-DDTM-SE-048
  • Horaires d’ouverture et fermeture des débits de boissons dans la Manche : Horaires débits de boissons
  • Ouverture et clôture de la chasse dans la Manche 2024/2025 et annexe lièvre : N°2024-DDTM-SE-131 et Annexe ouverture chasse lievre 2024 : Annexe lièvre
  • Plan de chasse lièvre : N°2024-DDTM-SE-137

Arrêtés Préfectoraux (suite)

 

  • Ouverture anticipée chasse au sanglier : N°2024-DDTM-SE-0062
  • Ouverture anticipée chasse aux cervidés et nombre de prélèvements : N°2024-DDTM-SE-0063 & N°2024-DDTM-SE-0064
  • Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques pour réaliser des prospections écologiques et des études géotechniques, air et bruit et levés topographiques dans le cadre de l’étude de l’aménagement du contournement Sud-Ouest de Cherbourg-en-Cotentin : N°2023-033-DB
  • Réglementation de certaines activités bruyantes : N°2024-DDTM-SE-131
  • Arrêté permanent réglementant le brûlage des végétaux : N°05-84
  • Arrêté relatif à la destruction du gui : DDTM50-SEAT-2012.031
  • Arrêté relatif à la destruction des chardons : DDTM-SEAT-2012.30
  • Demande d’autorisation de régulation à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts : Demande autorisation
  • Arrêté relatif à la Vénerie du blaireau dans le département de la manche : N°2022-DDTM-SE-0214
  • Arrêté portant approbation du plan de prévention des risques naturels de la région de Cherbourg : N°2022-DDTM-SE-0214