Arrêtés Municipaux :
- Arrêté permanent instaurant les horaires d'accés au cimetière : N°26/2025
- Arrêté permanent portant sur l'interdiction d'accés aux buttes de terres à proximité de l'école : N°25/2025
- Arrêté permanent portant sur l'inspection des regards, grilles et ouvrages divers : N°26/2024
- Arrêté permanent portant règlementation de la circulation Voie communale : Rue Bergère : N°25/2024
- Arrêté permanent portant mise en place d'un plateau surélevé et limitation à 30 km/h : N°20/2024
- Arrêté permanent portant modification des limites de l'agglomération sur les routes départemantales D122 et 152 Du Hameau le Vacheux : N°19/2024
- Arrêté permanent portant sur l'entretien des propriété privées jouxtant le domaine public : N°26/2023
- Arrêté portant règlementation éclairage public : N°31/2022
- Arrêté permanent portant sur la mise en place d'un ralentisseur village de l'Eglise : N°13/2015
