Organisation :

 

L'urbanisme consiste à concevoir un projet urbain à l'échelle d'un territoire. Il s'agit de construire, rénover, organiser l'espace avec la recherche d'un équilibre entre le bien-être des habitants, la dynamique économique, l'amélioration des rapports sociaux sans oublier la préservation de l'environnement.

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est le document de planification stratégique intercommunal à long terme (environ 20 ans) élaboré à l'échelle d'un large bassin de vie ou d'une aire urbaine (Territoire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin et Communauté d'Agglomération du Cotentin).

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document d'urbanisme qui règlemente le droit des sols, c'est à dire les possibilités de construire sur l'ensemble du térritoire communal. Il peut être intercommunal (PLUI). Il traduit le projet global d'aménagement et d'urbanisme, et fixe en conséquence les règles d'aménagement.

 

Pour notre territoire, la compétence Urbanisme est portée par la Communauté d'Agglomération du Cotentin. Un PLUI (PLUI Douve - Divette) est actuellement en élaboration et devrait être validé en 2025.

 

En attente de la mise en application du PLUI Douve - Divette, la commune de Sideville est soumise au Règlement National de l'Urbanisme (RNU).


Autorisation d'urbanisme :
Vous avez un projet de construction, d'extension ou de modification d'un bâtiment et vous voulez savoir s'il necessite une autorisation, de quel type,

Vous pouvez consulter le site service-public.fr

 

Ce site vous permettra également d'accéder aux différents imprimés necessaires aux démarches administratives. Pour plus d'information se rapprocher auprès de la mairie.

 

Portail numérique de la communauté d'agglomération : La communauté d'agglomération le Cotentin a mis en place depuis le 1er janvier 2022 un portail numérique des autorisations d'urbanisme à la disposition des particuliers et des professionnels :

vous pouvez consulter le site lecotentin.fr